Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [Nom du cabinet] (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [URL du site].
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
[Nom du Cabinet Dentaire]
[Adresse complète]
[Téléphone / Email de contact]
[Numéro SIRET / TVA intracommunautaire le cas échéant]
Le directeur de publication est Dr [Nom du dentiste responsable].
L’hébergement du Site est assuré par : [Nom et coordonnées de l’hébergeur].
3. Services proposés
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales concernant :
- Les soins dentaires et prestations proposées par le cabinet,
- Les informations pratiques (horaires, localisation, prise de rendez-vous),
- Les actualités et conseils en matière de santé bucco-dentaire.
Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou dentaire personnalisée.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’utilisation (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Cabinet met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions, de maintenance ou de dysfonctionnements.
5. Responsabilité
Le Cabinet s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus disponibles sur le Site.
Les informations sont fournies à titre informatif et ne peuvent remplacer un diagnostic ou un traitement délivré par un chirurgien-dentiste.
Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de :
- Utilisation inappropriée des informations publiées,
- Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Le Cabinet respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation patient – cabinet et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Modification des CGU
Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Cabinet seront seuls compétents.