Conditions Générales de Vente (CGV)
Cabinet dentaire [Nom du Cabinet]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des patients et du Cabinet dentaire [Nom du Cabinet] dans le cadre de la réalisation de soins dentaires, d’actes médicaux et de prestations associées.
2. Prestations proposées
Le cabinet propose :
- Des consultations et bilans bucco-dentaires.
- Des soins conservateurs (détartrage, caries, etc.).
- Des actes de chirurgie dentaire et implantologie.
- Des prothèses dentaires (couronnes, bridges, appareils amovibles).
- Des actes d’orthodontie (selon praticien).
- Toute autre prestation réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
3. Tarifs et devis
- Les honoraires sont fixés conformément aux règles de la profession et peuvent être affichés en salle d’attente.
- Un devis écrit est remis au patient pour tout acte dont le montant est supérieur à 70 €, ou à la demande du patient.
- Le devis doit être accepté et signé par le patient avant la réalisation des soins.
4. Modalités de paiement
- Les honoraires sont payables comptant à l’issue de chaque séance, sauf accord préalable.
- Le cabinet accepte les paiements par espèces, carte bancaire, ou chèque.
- Des facilités de paiement peuvent être accordées pour certains traitements longs ou coûteux (implantologie, orthodontie, prothèses), sur accord du praticien.
5. Remboursements et assurances
- Les actes sont remboursés par la Sécurité Sociale et/ou les mutuelles selon la réglementation en vigueur.
- Les dépassements d’honoraires éventuels sont clairement indiqués dans le devis et restent à la charge du patient.
6. Annulation et report de rendez-vous
- Tout rendez-vous doit être annulé ou reporté au moins 24 heures à l’avance.
- En cas d’annulations répétées ou de non-présentation sans justification, le cabinet se réserve le droit de ne plus proposer de rendez-vous.
7. Responsabilité
Le cabinet s’engage à fournir des soins conformes aux données actuelles de la science et aux règles de l’art dentaire.
Le patient s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur son état de santé.
- Respecter les prescriptions et recommandations données par le praticien.
8. Protection des données personnelles
Les données médicales et administratives des patients sont traitées dans le respect du secret médical et de la réglementation en vigueur (RGPD).
Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par écrit auprès du cabinet.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.